ÉLUS CSE SSCT
(Plus de 50 salariés)
Objectifs
- Distinguer les attributions et les moyens du CSE en matière de santé et sécurité.
- Identifier les étapes de la réalisation des missions d’enquête et d’inspection.
- Anticiper les risques afin de participer à la démarche de prévention des RPS et QVCT.
- Le rôle du CSE dans la démarche de prévention.
- Connaître le périmètre d’intervention du CSE et les missions des élus CSE.
Le programme
Entreprises de plus de 50 salariés.
À l’issue de la formation, les stagiaires connaîtront le fonctionnement du
CSE et les attributions en matière de Santé et Sécurité dans le but de
participer efficacement à la prévention des risques au sein de l’entreprise.
Ils seront également en capacité de réaliser des missions d’enquête et
d’inspection au sein de la structure.
Contenu indicatif
- Le cadre de la prévention des risques professionnels.
- La composition du CSE et son fonctionnement.
- Les différentes commissions au sein du CSE
- Les accidents de travail et les maladies professionnelles.
- L’environnement juridique du CSE
- Les moyens du CSE.
- Les visites et inspections.
- Le DUERP
Techniques pédagogiques
- Apport de connaissances théoriques.
- Échanges interactifs.
- Étude de cas pratiques.
- Ludopédagogie pour faciliter l’ancrage mémoriel.
Modalité d’évaluation
- Évaluation d’une unité de travail.
- Évaluation continue tout au long de la formation.
Organisation et modalité
Formation en présentiel.
Moyen d’encadrement
Un formateur diplômé.
Obtention finale
Certificat de réalisation remis en fin de formation
Documentation
Boîte à outils stagiaire avec base documentaire remise en fin de formation.
Pré-requis
Exercer un mandat CSE dans une entreprise de plus de 50 salariés.
Public cible
Élus CSE Représentants syndicaux
Nombre de participants
12 maximum conseillé Inter ou Intra
Durée
5 jours (possibilité de fractionner) ou 3 jours si renouvellement de mandat
Réf règlementaires
Art L1325-16 du CT
et suivants
Art L2315-63 du CT
Art 2315-8 et suivants du CT
