ÉLUS CSE SSCT
(Moins de 50 salariés)
Objectifs
- Connaître les missions et attributions du CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés.
- Identifier les droits et les devoirs des élus et de l’employeur.
- Être à l’aise avec les points essentiels du droit du travail.
- Connaître le fonctionnement du CSE.
- Mettre en place une politique de prévention des risques professionnels.
Le programme
Entreprises de moins de 50 salariés.
À l’issue de la formation, les stagiaires seront en mesure d’exercer leurs
mandats en respectant les prérogatives liées à leurs fonctions. Les stagiaires
auront également acquis les bases de la prévention des risques
professionnels.
Contenu indicatif
- Le cadre règlementaire du CSE.
- La composition du CSE et son fonctionnement.
- L’évaluation des risques professionnels.
- Les moyens du CSE.
- Le DUERP.
- La prévention des risques psychosociaux.
- Traiter les réclamations.
- Accompagner la direction dans sa démarche de prévention et de gestion des conditions de travail.
Techniques pédagogiques
- Apport de connaissances théoriques.
- Échanges interactifs.
- Étude de cas pratiques.
- Ludopédagogie autour de la thématique des risques professionnels.
Modalité d’évaluation
Évaluation continue des connaissances tout au long de la formation.
Organisation et modalité
Formation en présentiel.
Moyen d’encadrement
Un formateur diplômé.
Obtention finale
Certificat de réalisation remis en fin de formation.
Documentation
Boîte à outils stagiaire avec base documentaire remise en fin de formation.
Pré-requis
Exercer un mandat au sein d’un CSE de moins de 50 salariés.
Public cible
Élus CSE
Nombre de participants
12 maximum conseillé Inter et Intra
Durée
5 jours (possibilité de fractionner) ou 3 jours si renouvellement de mandat
Réf règlementaires
Art L2315-18 du CT et
suivants
Art L2315-63 du CT
Art 2315-8 et suivants du CT.
